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Se faire vacciner au cab : les droits des collaborateurs

Se faire vacciner au cab : les droits des collaborateurs

Les collaborateurs ont-ils l’obligation de se faire vacciner ?

Par Alice Forgereau, le 27/03/2021
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Afin de maximiser les lieux de vaccination, le gouvernement a autorisé les médecins du travail à procéder à la vaccination contre le Covid 19.

En effet, depuis le 25 février dernier, les Services de Santé au Travail (SST) ont la capacité de procéder à la vaccination. Cette vaccination concerne les salariés âgés de 50 à 64 ans inclus, atteints de comorbidités (maladies cardio-vasculaires, diabète, cancers, pathologies chroniques respiratoires, obésité, etc.). Le vaccin est administré par les médecins du travail internes aux entreprises ou des services de santé au travail interentreprises. Il s’agit uniquement du sérum AstraZeneca, les autres étant réservés aux personnes âgées et soignants.

 

Comment mettre en place la campagne de vaccination au cab/entreprise ?

L’employeur est tenu d’informer ses collaborateurs de la possibilité de se faire vacciner. L’avocat Eric Rocheblaye suggère que les chefs d’entreprise mettent en place « un protocole avec le médecin du travail pour informer au mieux et mettre toutes les chances de leur côté en termes de protection des données. Pourquoi ne pas en profiter pour mettre en place la visite périodique avec la médecine du travail? », propose-t-il dans les colonnes du Huffington Post.

Il revient ensuite aux salariés d’effectuer une démarche explicite du choix de se faire vacciner par le médecin du travail. Les vaccinations sont alors saisies dans un système d’information national dédié, « SI Vaccin Covid », accessible via l’Assurance maladie et son site AmeliPro aux professionnels de santé.

Depuis le lancement de la campagne le 16 février, environ 1 100 médecins du travail, sur un total de près de 5000, ont passé des commandes de vaccins. « Il s’agit d’une première étape avant une montée en charge progressive, le temps que les médecins prennent leurs dispositions pour organiser et planifier les rendez-vous et que les salariés concernés se manifestent », détaille-t-on au cabinet de Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail. « Le nombre de doses allouées ne dépend pas de la taille de l’entreprise », précise le cabinet du secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail, mais du nombre de médecins.

 

L'employeur peut-il savoir quels salariés se sont fait vacciner ?

En principe, le secret médical veut que l'employeur n'ait pas accès aux données liées à la santé du salarié. Un salarié n'a donc pas à informer son employeur de comorbidités ou défaillances de santé. En effet, son interlocuteur privilégié est le médecin du travail. Cependant certains cas de figures sont difficilement compatibles avec le secret médical :

  • Un aménagement de poste par le médecin : lié au refus du salarié de se faire vacciner, l'employeur sera indirectement averti. Si l'employeur souhaite contester les aménagements, il sera difficile de concilier secret médical et droit au recours contre une décision justifiée par des éléments médicaux.  
  • Un rendez-vous à la médecine du travail : s'il peut s’agir d’une visite de routine, nul doute que l’employeur songera à la vaccination.
  • Un voyage professionnel : si le transport aérien est réservé aux personnes vaccinées, l'employeur pourra-t-il légitimement demander au salarié une attestation de vaccination ?

Ainsi sans disposition établie, il n’y a à l’heure actuelle aucune garantie du secret médical. Pour certains salariés, cela n’aura certainement pas la moindre importance, mais tout le monde n’a pas envie que ces informations soient connues.

C’est pourquoi l'avocat Éric Rocheblave recommande aux employeurs de “mettre en place un protocole avec le médecin du travail pour informer au mieux et mettre toutes les chances de leur côté en termes de protection des données.”. Une stratégie pour que tous les collaborateurs voient le médecin et pour contourner le problème.

 

Quid des effets secondaires ?

Un délai de 4 à 12 semaines est prévu entre les deux doses. En cas de retard pour le rappel, la vaccination peut reprendre quel que soit le retard mais une seconde dose doit absolument être administrée, selon la HAS. 

Après la vaccination, le collaborateur doit rester sous surveillance au moins 15 minutes pour éviter un éventuel choc anaphylactique (une réponse allergique qui peut entraîner une chute de la tension artérielle ou une perte de conscience).

L’ANSM a relevé, pour le vaccin AstraZeneca, 149 déclarations de syndrome grippal, souvent de forte intensité (fièvre élevée, courbature, maux de tête), touchant pour la plupart des professionnels de santé d’âge moyen de 34 ans, parmi les quelque 10.000 personnes vaccinées entre le 6 et le 10 février 2021. “Ces effets indésirables sont connus et décrits avec les vaccins”, indique l’ANSM

 

La campagne de vaccination en entreprise demande une organisation pratique difficile à mettre en oeuvre et soulève de nombreuses questions. La jurisprudence aura bientôt à répondre à des questions jamais posées jusqu'alors. En attendant, il faudra avancer à tâtons.

Alice Forgereau
Responsable communication chez HappyCab x VDC
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